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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le comité dresse un rapport d’enquête particulière qu’il transmet au secrétaire du comité, avec copie au membre de l’Ordre, dans les 30 jours de la fin de l’enquête.
Le rapport est versé au dossier professionnel du membre de l’Ordre.
Décision 96-05-31, a. 26.
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